Contrat de location saisonnière

ENTRE

SARL PERIER PROVENCE, Domiciliée au
107 chemin du Replat à Uchaux (84100)
Numéro de téléphone portable : 0631994135
Email : contact@perier-provence.fr

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART

ET

Vous-même

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

  1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
    Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
    En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
    Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
  2. DESIGNATION DU LOGEMENT
    Adresse du logement :

    Les Jardins du Castelas
    107 chemin du Replat
    84100 Uchaux
  3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
    Le Bailleur loue au Preneur le logement aux dates indiquées sur la page « Confirmation de réservation ». Le nombre de nuit n’est pas renouvelable.
    Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le jour du départ à 10h00 au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs
    A la restitution des clefs, le dépôt de garantie sera remis au Preneur dans sa totalité si le logement est rendu dans l’état initial.
  4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

    Les Parties ont convenu de fixer le loyer au prix nommé « Total » indiqué sur la page « Confirmation de réservation » pour l’intégralité de la durée de la location.
    Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
    • Eau de ville
    • Chauffage
    • Accès Télévision + WIFI
    • Piscine
    • Linge + Ménage
  5. RESERVATION
    Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur doit procéder au paiement de l’acompte nommé « Dépot » sur la page «  Confirmation de réservation » depuis la page « Confirmation de réservation » par carte bancaire ou PayPal.
  6. REGLEMENT DU PRIX
    Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, déduction du montant de l’acompte, est à faire par chèque à l’ordre de la SARL PERIER PROVENCE que le Preneur remettra au Bailleur au plus tard lors de l’entrée dans les lieux.
  7. DEPOT DE GARANTIE
    Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur le montant de 800€ à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
    Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
  8. CESSION ET SOUS-LOCATION
    Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
    Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
  9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
    Un état des lieux d’entrée et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
    Un état des lieux de sortie et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
    A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
  10. OBLIGATIONS DU PRENEUR
    • Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
    • Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
    • Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
    • Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
    • Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
    • Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
  11. ANNULATION
    • Vous serez remboursé à hauteur de 50% si vous annulez votre séjour au moins 14 jours avant la date d’arrivée.
    • Vous serez remboursé à hauteur de 100% si vous annulez votre séjour au moins 21 jours avant la date d’arrivée.
  12. TAXE DE SEJOUR
    La taxe de séjour est à devoir au moment de l’entrée dans les lieux :
    0,75 € par nuit et par personne (seulement les personnes de plus de 13 ans)